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Droit des contrats civils et commerciaux.

Description :

Conditions de formation des contrats gratuits ou à titre onéreux, capacité, pourparlers, vice du consentement (dol, violence, erreur), responsabilité, rupture,  annulation-rescision-lésion, enrichissement sans cause, répétition de l'indu, exception d'inexécution, exécution de bonne foi des contrats, force majeure, délai de livraison, conflits de loi, protection du consommateur, clause abusive, clause pénale, contrat conclu sur Internet, théorie de la facture acceptée, contrat de transport…

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  • Polniaszek Sonia

  • 1, Rue des Ecoles

    3461 Dudelange (Diddeleng)

    Luxembourg

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Dernière mise à jour : 14/02/2019 11:45
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